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Proposition de résolution - 180 (2015-2016)

Proposition de résolution relative à l'accueil des demandeurs d'asile

Informations générales

Documents associés

180 (2015-2016) No 1 Proposition de résolution relative à l'accueil des demandeurs d'asile 05/10/2015
180 (2015-2016) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 09/11/2015

Chronologie

05/10/2015

Proposition de résolution

Auteurs : Christiane Vienne, Marie-Martine Schyns, Philippe Courard, Josy Arens, Jamal Ikazban, Véronique Waroux, Anne Lambelin, André du Bus de Warnaffe

Proposition de résolution - 180 (2015-2016) - N° 1
07/10/2015

Envoi en commission

Compte rendu intégral - 2 (2015-2016) - page 15
09/11/2015

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Nicolas Martin

Rapport de commission - 180 (2015-2016) - N° 2
25/11/2015

Discussion générale

Compte rendu intégral - 5 (2015-2016) - page 25-29
25/11/2015

Rapport oral

Auteurs : Nicolas Martin

Compte rendu intégral - 5 (2015-2016) - page 25-26
25/11/2015

Discussion générale

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 5 (2015-2016) - page 26-27
25/11/2015

Discussion générale

Auteurs : Gilles Mouyard

Compte rendu intégral - 5 (2015-2016) - page 27
25/11/2015

Discussion générale

Auteurs : Christine Poulin

Compte rendu intégral - 5 (2015-2016) - page 27
25/11/2015

Discussion générale

Auteurs : Véronique Waroux

Compte rendu intégral - 5 (2015-2016) - page 27-29
25/11/2015

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 88 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 5 (2015-2016) - page 30
26/11/2015

Envoi au Président du Gouvernement

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