Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement

Projet de décret - 195 (2015-2016)

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement

Informations générales

  • Date : 29/10/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • certification par unité d'apprentissage (CPU)
    • Commission de pilotage du système éducatif
    • congés
    • coopération
    • culture
    • Décret "Encadrement différencié"
    • Décret "Missions"
    • déontologie
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • Dispositif " Bassins scolaires "
    • enfance
    • enseignement
    • enseignement en immersion linguistique en Communauté française
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement secondaire en alternance
    • enseignement secondaire qualifiant
    • enseignement spécial
    • évaluation des acquis des élèves
    • famille
    • formation continuée des enseignants
    • interruption de carrière et/ou prestation réduite
    • manuels scolaires
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • offre scolaire
    • personnel administratif et personnel ouvrier de l'enseignement (PAPO)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • population scolaire
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • religion et/ou laïcité
    • statut administratif (fonction publique)
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

Documents associés

195 (2015-2016) No 1 Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement 29/10/2015
195 (2015-2016) No 3 Avis du Conseil d'Etat 17/12/2015
195 (2015-2016) No 2 Amendements en Commission 10/11/2015
195 (2015-2016) No 4 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 19/01/2016
195 (2015-2016) No 5 Amendement(s) en séance 03/02/2016
195 (2015-2016) No 1249 Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement 04/02/2016

Chronologie

29/10/2015

Projet de décret

Projet de décret - 195 (2015-2016) - N° 1
12/11/2015

Dépôt

Compte rendu intégral - 4 (2015-2016) - page 4
09/12/2015

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Compte rendu intégral - 6 (2015-2016) - page 6
10/12/2015

Demande d'avis au Conseil d'Etat

17/12/2015

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 195 (2015-2016) - N° 3
06/01/2016

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Compte rendu intégral - 7 (2015-2016) - page 4
19/01/2016

Amendement(s) en commission

Amendements en commission - 195 (2015-2016) - N° 2
19/01/2016

Votes

19/01/2016

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Jean-Pierre Denis

Rapport de commission - 195 (2015-2016) - N° 4
03/02/2016

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2015-2016) - page 15-25
03/02/2016

Discussion générale

Auteurs : Jean-Pierre Denis

Compte rendu intégral - 10 (2015-2016) - page 15-17
03/02/2016

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 10 (2015-2016) - page 17-18, 21, 24, 25
03/02/2016

Discussion générale

Auteurs : Latifa Gahouchi

Compte rendu intégral - 10 (2015-2016) - page 18-19
03/02/2016

Discussion générale

Auteurs : Barbara Trachte

Compte rendu intégral - 10 (2015-2016) - page 19-21, 24-25
03/02/2016

Discussion générale

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Compte rendu intégral - 10 (2015-2016) - page 21-22, 25
03/02/2016

Discussion générale

Auteurs : Joëlle Milquet

Compte rendu intégral - 10 (2015-2016) - page 22-24
03/02/2016

Intervention

Auteurs : Philippe Courard

Compte rendu intégral - 10 (2015-2016) - page 25
03/02/2016

Amendement(s) en séance

Amendements en séance - 195 (2015-2016) - N° 5
03/02/2016

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2015-2016) - page 25
03/02/2016

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 5 et 27 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2015-2016) - page 37-38
04/02/2016

Sanction et promulgation

04/02/2016

Décret

Décret - 195 (2015-2016) - N° 1249 - page 13229
22/02/2016

Publication au M.B. n°13229, pp. 13229.

10/03/2016

Erratum publié au M.B. n°71 le 10 mars 2016, pp. 16584. Dans le décret du 4 février 2016 portant diverses dispositions en matière d'enseignement publié au Moniteur belge du 22 février 2016 à la page 13229, à l'article 55 il y a lieu de lire « un paragraphe 6 rédigé comme suit est ajouté : » en lieu et place de « le paragraphe 6 est remplacé par ce qui suit : ».

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos