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Proposition de décret - 204 (2015-2016)

Proposition de décret permettant aux régies communales autonomes de bénéficier de subsides pour les infrastructures culturelles

Informations générales

  • Date : 10/11/2015
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Laetitia Brogniez, Philippe Knaepen, Françoise Bertieaux, Olivier Maroy
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • commune
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations
  • Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
    • Commission de la Culture et de l'Enfance

Documents associés

204 (2015-2016) No 1 Proposition de décret permettant aux régies communales autonomes de bénéficier de subsides pour les infrastructures culturelles 10/11/2015

Chronologie

10/11/2015

Proposition de décret

Auteurs : Laetitia Brogniez, Philippe Knaepen, Françoise Bertieaux, Olivier Maroy

Proposition de décret - 204 (2015-2016) - N° 1
12/11/2015

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Compte rendu intégral - 4 (2015-2016) - page 5
12/11/2015

Prise en considération

Compte rendu intégral - 4 (2015-2016) - page 16

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