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Projet de décret budgétaire - 208 (2015-2016)

Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016

Informations générales

  • Date : 12/11/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2016
    • budget général des dépenses

Documents associés

208 (2015-2016) No 1 Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 12/11/2015
208 (2015-2016) No 1 Exposé général 12/11/2015
208 (2015-2016) No 1 Exposé particulier 12/11/2015
208 (2015-2016) No 1 Budget initial 2016 de l'Etnic 12/11/2015
208 (2015-2016) No 1 Budget initial 2016 du Fonds Ecureuil 12/11/2015
208 (2015-2016) No 1 Budget initial 2016 de l'Institut de Formation en Cours de carrière 12/11/2015
208 (2015-2016) No 1 Budget initial 2016 de l'Ecole d'Administration Publique 12/11/2015
208 (2015-2016) No 1 Budget initial 2016 du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel 12/11/2015
208 (2015-2016) No 1 Budget initial 2016 de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'Enseignement supérieur 12/11/2015
208 (2015-2016) No 1 Budget initial 2016 de l'Académie de Recherche de l'Enseignement supérieur (ARES) 12/11/2015
208 (2015-2016) No 8 Avis présenté au nom de la Commission des Sports 23/11/2015
208 (2015-2016) No 7 Avis présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles 24/11/2015
208 (2015-2016) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 24/11/2015
208 (2015-2016) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances 24/11/2015
208 (2015-2016) No 2 Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 24/11/2015
208 (2015-2016) No 6 Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 25/11/2015
208 (2015-2016) No 4 Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance 26/11/2015
208 (2015-2016) No 10 Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 27/11/2015
208 (2015-2016) No 10 Annexe au rapport de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 27/11/2015

Chronologie

12/11/2015

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 208 (2015-2016) - N° 1
12/11/2015

Exposé général

Projet de décret budgétaire - 208 (2015-2016) - N° 1 (Annexe 1)
12/11/2015

Exposé particulier

Projet de décret budgétaire - 208 (2015-2016) - N° 1 (Annexe 2)
12/11/2015

Budget de l'Etnic

Budget (divers) - 208 (2015-2016) - N° 1 (Annexe 3)
12/11/2015

Budget du Fonds Ecureuil

Budget (divers) - 208 (2015-2016) - N° 1 (Annexe 4)
12/11/2015

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière

Budget (divers) - 208 (2015-2016) - N° 1 (Annexe 5)
12/11/2015

Budget de l'EAP

Budget (divers) - 208 (2015-2016) - N° 1 (Annexe 6)
12/11/2015

Budget du CSA

Budget (divers) - 208 (2015-2016) - N° 1 (Annexe 7)
12/11/2015

Budget de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'Enseignement supérieur

Budget (divers) - 208 (2015-2016) - N° 1 (Annexe 8)
12/11/2015

Budget de l'ARES

Budget (divers) - 208 (2015-2016) - N° 1 (Annexe 9)
23/11/2015

Avis d'une commission annexe

commission des Sports

Auteurs : Bertin Mampaka Mankamba

Avis d'une commission annexe - 208 (2015-2016) - N° 8
23/11/2015

Amendement(s) en commission

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Benoit Drèze, Bruno Lefebvre, Marie-Martine Schyns, Christiane Vienne

23/11/2015

Budget de l'ONE

- page 10
24/11/2015

Avis d'une commission annexe

commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

Auteurs : Virginie Gonzalez Moyano

Avis d'une commission annexe - 208 (2015-2016) - N° 7
24/11/2015

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Mathilde Vandorpe

Avis d'une commission annexe - 208 (2015-2016) - N° 3
24/11/2015

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Avis d'une commission annexe - 208 (2015-2016) - N° 5
24/11/2015

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Joëlle Kapompole

Avis d'une commission annexe - 208 (2015-2016) - N° 2
25/11/2015

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Olga Zrihen

Avis d'une commission annexe - 208 (2015-2016) - N° 6
25/11/2015

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2015-2016) - page 7-8
26/11/2015

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture et de l'Enfance

Auteurs : Savine Moucheron

Avis d'une commission annexe - 208 (2015-2016) - N° 4
27/11/2015

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Bruno Lefebvre

Rapport de commission - 208 (2015-2016) - N° 10
27/11/2015

Annexe

Annexe - 208 (2015-2016) - N° 10 (Annexe 1)
09/12/2015

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Auteurs : Bruno Lefebvre, Françoise Bertieaux, Christiane Vienne, Marie-Martine Schyns, Christos Doulkeridis, Caroline Persoons, Ruddy Warnier, André-Pierre Puget, Georges-Louis Bouchez, Nicolas Tzanetatos, Joëlle Maison, Olivier Maroy, Véronique Durenne, Virginie Defrang-Firket, André du Bus de Warnaffe, Hamza Fassi-Fihri

Compte rendu intégral - 6 (2015-2016) - page 7-22, 30-41, 54-63
09/12/2015

Examen des articles

Compte rendu intégral - 6 (2015-2016) - page 63
09/12/2015

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 33 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 6 (2015-2016) - page 64
10/12/2015

Sanction et promulgation

10/12/2015

Décret

- page 8856
09/02/2016

Publication au M.B. n°37, pp. 8856.

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