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Projet de décret - 209 (2015-2016)

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire età l'enseignement de promotion sociale

Informations générales

  • Date : 12/11/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • budget de la Communauté française
    • budget de la Communauté française 2016
    • compétence communautaire
    • enfance
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement spécial
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • financement
    • insertion scolaire des handicapés
    • minerval
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
    • politique culturelle
    • promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
    • reconnaissance et subvention
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles

Documents associés

209 (2015-2016) No 1 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale 12/11/2015
209 (2015-2016) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 24/11/2015
209 (2015-2016) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances 24/11/2015
209 (2015-2016) No 2 Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 24/11/2015
209 (2015-2016) No 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance 26/11/2015
209 (2015-2016) No 7 Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 27/11/2015
209 (2015-2016) No 1241 Décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire età l'enseignement de promotion sociale 10/12/2015

Chronologie

12/11/2015

Projet de décret

Projet de décret - 209 (2015-2016) - N° 1
24/11/2015

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Caroline Désir

Avis d'une commission annexe - 209 (2015-2016) - N° 3
24/11/2015

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Avis d'une commission annexe - 209 (2015-2016) - N° 5
24/11/2015

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Catherine Moureaux

Avis d'une commission annexe - 209 (2015-2016) - N° 2
25/11/2015

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2015-2016) - page 8
26/11/2015

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture et de l'Enfance

Auteurs : Savine Moucheron

Avis d'une commission annexe - 209 (2015-2016) - N° 4
27/11/2015

Amendement(s) en commission

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Benoit Drèze, Joëlle Kapompole, Bruno Lefebvre, Isabelle Moinnet, Catherine Moureaux, Marie-Martine Schyns, Christiane Vienne

27/11/2015

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Bruno Lefebvre

Rapport de commission - 209 (2015-2016) - N° 7
09/12/2015

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Auteurs : Bruno Lefebvre, Françoise Bertieaux, Christiane Vienne, Marie-Martine Schyns, Christos Doulkeridis, Caroline Persoons, Ruddy Warnier, André-Pierre Puget, Georges-Louis Bouchez, Nicolas Tzanetatos, Joëlle Maison, Olivier Maroy, Véronique Durenne, Virginie Defrang-Firket, André du Bus de Warnaffe, Hamza Fassi-Fihri

Compte rendu intégral - 6 (2015-2016) - page 7-22, 30-41, 54-63
09/12/2015

Examen des articles

Compte rendu intégral - 6 (2015-2016) - page 63
09/12/2015

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 31 et 2 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 6 (2015-2016) - page 64-65
10/12/2015

Sanction et promulgation

10/12/2015

Décret

Décret - 209 (2015-2016) - N° 1241 - page 6190
27/01/2016

Publication au M.B. n°27, pp. 6190.

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