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Proposition de modification du règlement - 217 (2015-2016)

Proposition de modification du règlement du Parlement visant le renforcement de la transparence budgétaire

Informations générales

  • Date : 04/12/2015
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Véronique Durenne, Patrick Lecerf
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • budget
    • budget de la Communauté française
    • décret
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • règlement
  • Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
    • Commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Documents associés

217 (2015-2016) No 1 Proposition de modification du règlement du Parlement visant le renforcement de la transparence budgétaire 04/12/2015

Chronologie

04/12/2015

Proposition de modification du règlement

Auteurs : Françoise Bertieaux, Véronique Durenne, Patrick Lecerf

Proposition de modification du règlement - 217 (2015-2016) - N° 1
09/12/2015

Prise en considération

Compte rendu intégral - 6 (2015-2016) - page 6-7
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