Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

Proposition de décret - 245 (2015-2016)

Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

Informations générales

Documents associés

245 (2015-2016) No 1 Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française 19/02/2016
245 (2015-2016) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 20/04/2016
245 (2015-2016) No 1252 Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française 06/05/2016

Chronologie

19/02/2016

Proposition de décret

Auteurs : Philippe Courard, Valérie De Bue, Isabelle Emmery, Dimitri Fourny, Corinne De Permentier, Christiane Vienne, Alain Destexhe

Proposition de décret - 245 (2015-2016) - N° 1
24/02/2016

Prise en considération

Compte rendu intégral - 11 (2015-2016) - page 5
20/04/2016

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Carine Lecomte

Rapport de commission - 245 (2015-2016) - N° 2
04/05/2016

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2015-2016) - page 15
04/05/2016

Examen des articles

Compte rendu intégral - 16 (2015-2016) - page 15
04/05/2016

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2015-2016) - page 43
06/05/2016

Sanction et promulgation

06/05/2016

Décret

Décret - 245 (2015-2016) - N° 1252 - page 34036
02/06/2016

Publication au M.B. n°152, pp. 34036.

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