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Proposition de modification du règlement - 249 (2015-2016)

Proposition de modification du règlement visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés

Informations générales

  • Date : 29/02/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Christos Doulkeridis, Stéphane Hazée, Barbara Trachte, Hélène Ryckmans
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • commission
    • coopération
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire
    • règlement
    • société

Documents associés

249 (2015-2016) No 1 Proposition de modification du règlement visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés 29/02/2016

Chronologie

29/02/2016

Proposition de modification du règlement

Auteurs : Christos Doulkeridis, Stéphane Hazée, Barbara Trachte, Hélène Ryckmans

Proposition de modification du règlement - 249 (2015-2016) - N° 1
09/03/2016

Prise en considération

Compte rendu intégral - 12 (2015-2016) - page 16-17
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