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Proposition de décret - 261 (2015-2016)

Proposition de décret visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data)

Informations générales

  • Date : 18/03/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Stéphane Hazée, Christos Doulkeridis, Barbara Trachte, Philippe Henry
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • droit et/ou législation
    • équipement
    • informatique
    • TIC (technologies de l'information et de la communication)

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261 (2015-2016) No 1 Proposition de décret visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) 18/03/2016
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