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Proposition de résolution - 267 (2015-2016)

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre optimale de la comptabilité publique dans l'ensemble des organismes publics et des services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Informations générales

Documents associés

267 (2015-2016) No 1 Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre optimale de la comptabilité publique dans l'ensemble des organismes publics et des services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles 14/04/2016
267 (2015-2016) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 02/05/2016

Chronologie

14/04/2016

Proposition de résolution

Auteurs : Philippe Knaepen, Bruno Lefebvre, Benoit Drèze, Olivier Destrebecq, Christine Poulin , Marie-Martine Schyns, Christos Doulkeridis, Emmanuel De Bock

Proposition de résolution - 267 (2015-2016) - N° 1
20/04/2016

Dépôt

Compte rendu intégral - 15 (2015-2016) - page 5
02/05/2016

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Bruno Lefebvre

Rapport de commission - 267 (2015-2016) - N° 2
18/05/2016

Discussion

Compte rendu intégral - 17 (2015-2016) - page 13-16
18/05/2016

Rapport oral

Auteurs : Bruno Lefebvre

Compte rendu intégral - 17 (2015-2016) - page 13-14
18/05/2016

Discussion

Auteurs : Philippe Knaepen

Compte rendu intégral - 17 (2015-2016) - page 14-15
18/05/2016

Discussion

Auteurs : Bruno Lefebvre

Compte rendu intégral - 17 (2015-2016) - page 15-16
18/05/2016

Discussion

Auteurs : André Flahaut

Compte rendu intégral - 17 (2015-2016) - page 16
18/05/2016

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2015-2016) - page 16-17
19/05/2016

Envoi au Président du Gouvernement

Compte rendu intégral - 17 (2015-2016)
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