Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires

Proposition de décret - 283 (2015-2016)

Proposition de décret modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires

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283 (2015-2016) No 1 Proposition de décret modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires 17/05/2016
283 (2015-2016) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 14/06/2016

Chronologie

17/05/2016

Proposition de décret

Auteurs : Hélène Ryckmans, Patrick Prévot, Yves Evrard, Clotilde Leal-Lopez, Barbara Trachte, Isabelle Emmery, Mathilde Vandorpe, Christos Doulkeridis

Proposition de décret - 283 (2015-2016) - N° 1
18/05/2016

Prise en considération

Compte rendu intégral - 17 (2015-2016) - page 13
14/06/2016

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Isabelle Stommen

Rapport de commission - 283 (2015-2016) - N° 2
29/06/2016

Discussion générale

Compte rendu intégral - 20 (2015-2016) - page 18-21
29/06/2016

Discussion générale

Auteurs : Hélène Ryckmans

Compte rendu intégral - 20 (2015-2016) - page 18-20
29/06/2016

Discussion générale

Auteurs : Isabelle Stommen

Compte rendu intégral - 20 (2015-2016) - page 20
29/06/2016

Discussion générale

Auteurs : Isabelle Emmery

Compte rendu intégral - 20 (2015-2016) - page 20
29/06/2016

Discussion générale

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 20 (2015-2016) - page 21
29/06/2016

Examen de l'article unique

Compte rendu intégral - 20 (2015-2016) - page 21
29/06/2016

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 20 (2015-2016) - page 56-57
30/06/2016

Sanction et promulgation

30/06/2016

Décret

- page 31569
03/03/2017

Publication au M.B. n°67, pp. 3156.

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