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Proposition de décret - 291 (2015-2016)

Proposition de décret instaurant la transparence dans la composition et le fonctionnement des cabinets

Informations générales

  • Date : 24/05/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Alain Destexhe
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • cabinet ministériel
    • éthique
    • ministre
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • personnel
    • rapport
    • rémunérations

Documents associés

291 (2015-2016) No 1 Proposition de décret instaurant la transparence dans la composition et le fonctionnement des cabinets 24/05/2016

Chronologie

24/05/2016

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Alain Destexhe

Proposition de décret - 291 (2015-2016) - N° 1
01/06/2016

Prise en considération

Compte rendu intégral - 18 (2015-2016) - page 14
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