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Proposition de décret - 291 (2015-2016)

Proposition de décret instaurant la transparence dans la composition et le fonctionnement des cabinets

Informations générales

  • Date : 24/05/2016
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Alain Destexhe
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • cabinet ministériel
    • éthique
    • ministre
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • personnel
    • rapport
    • rémunérations
  • Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
    • Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Documents associés

291 (2015-2016) No 1 Proposition de décret instaurant la transparence dans la composition et le fonctionnement des cabinets 24/05/2016

Chronologie

24/05/2016

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Alain Destexhe

Proposition de décret - 291 (2015-2016) - N° 1
01/06/2016

Prise en considération

Compte rendu intégral - 18 (2015-2016) - page 14
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