Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret instaurant la transparence dans la composition et le fonctionnement des cabinets

Proposition de décret - 291 (2015-2016)

Proposition de décret instaurant la transparence dans la composition et le fonctionnement des cabinets

Informations générales

  • Date : 24/05/2016
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Alain Destexhe
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • cabinet ministériel
    • éthique
    • ministre
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • personnel
    • rapport
    • rémunérations
  • Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
    • Commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Documents associés

291 (2015-2016) No 1 Proposition de décret instaurant la transparence dans la composition et le fonctionnement des cabinets 24/05/2016

Chronologie

24/05/2016

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Alain Destexhe

Proposition de décret - 291 (2015-2016) - N° 1
01/06/2016

Prise en considération

Compte rendu intégral - 18 (2015-2016) - page 14
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Mars
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos