Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016

Projet de décret budgétaire - 304 (2015-2016)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016

Informations générales

  • Date : 15/06/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • budget de la Communauté française 2016
    • budget général des dépenses

Documents associés

304 (2015-2016) No 1 Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 15/06/2016
304 (2015-2016) No 6 Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 27/06/2016
304 (2015-2016) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 28/06/2016
304 (2015-2016) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances 28/06/2016
304 (2015-2016) No 7 Avis présenté au nom de la Commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles 28/06/2016
304 (2015-2016) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 28/06/2016
304 (2015-2016) No 4 Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance 30/06/2016
304 (2015-2016) No 8 Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 30/06/2016
304 (2015-2016) No 9 Amendement(s) en séance 13/07/2016

Chronologie

15/06/2016

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 304 (2015-2016) - N° 1
15/06/2016

Dépôt

Compte rendu intégral - 19 (2015-2016) - page 5
27/06/2016

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Olga Zrihen

Avis d'une commission annexe - 304 (2015-2016) - N° 6
28/06/2016

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Valérie De Bue

Avis d'une commission annexe - 304 (2015-2016) - N° 3
28/06/2016

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Auteurs : Jean-Marc Dupont

Avis d'une commission annexe - 304 (2015-2016) - N° 5
28/06/2016

Avis d'une commission annexe

commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Auteurs : Virginie Gonzalez Moyano

Avis d'une commission annexe - 304 (2015-2016) - N° 7
28/06/2016

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Anthony Dufrane

Avis d'une commission annexe - 304 (2015-2016) - N° 2
29/06/2016

Dépôt

Compte rendu intégral - 20 (2015-2016) - page 5
30/06/2016

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture et de l'Enfance

Auteurs : Pascal Baurain

Avis d'une commission annexe - 304 (2015-2016) - N° 4
30/06/2016

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Bruno Lefebvre

Rapport de commission - 304 (2015-2016) - N° 8
13/07/2016

Rapport oral

Auteurs : Bruno Lefebvre

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 7-9
13/07/2016

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 7-28
13/07/2016

Amendement(s) en séance

Auteurs : François Desquesnes, Bruno Lefebvre, Maurice Mottard, Véronique Salvi, Christiane Vienne

Amendements en séance - 304 (2015-2016) - N° 9
13/07/2016

Examen des articles

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 28-29
13/07/2016

Intervention

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 29
13/07/2016

Intervention

Auteurs : Bruno Lefebvre

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 29
13/07/2016

Intervention

Auteurs : Olivier Maroy

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 29
13/07/2016

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 36 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 88-89
13/07/2016

Sanction et promulgation

13/07/2016

Décret

- page 88991
09/12/2016

Publication au M.B. n°341, pp. 88991.

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos