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Projet de décret - 307 (2015-2016)

Projet de décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires

Informations générales

  • Date : 17/06/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • centres hospitaliers universitaires
    • équipement
    • financement
    • infrastructures et services de dispensation des soins
    • infrastructures hospitalières

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307 (2015-2016) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 27/06/2016
307 (2015-2016) No 1261 Décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires 13/07/2016

Chronologie

17/06/2016

Projet de décret

Projet de décret - 307 (2015-2016) - N° 1
27/06/2016

Amendement(s) en commission

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi, Virginie Defrang-Firket, Nicolas Tzanetatos

27/06/2016

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Nicolas Martin

Rapport de commission - 307 (2015-2016) - N° 3
29/06/2016

Dépôt

Compte rendu intégral - 20 (2015-2016) - page 5
13/07/2016

Discussion générale

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 42-47
13/07/2016

Rapport oral

Auteurs : Nicolas Martin

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 42-44
13/07/2016

Discussion générale

Auteurs : Nicolas Martin

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 44, 46
13/07/2016

Discussion générale

Auteurs : Nicolas Tzanetatos

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 44-45, 46-47
13/07/2016

Discussion générale

Auteurs : Joëlle Maison

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 45, 47
13/07/2016

Discussion générale

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 45-46, 47
13/07/2016

Examen des articles

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 47
13/07/2016

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 36 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 90
13/07/2016

Sanction et promulgation

13/07/2016

Décret

Décret - 307 (2015-2016) - N° 1261 - page 59431
02/09/2016

Publication au M.B. n°236, pp. 59431.

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