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Proposition de résolution - 354 (2016-2017)

Proposition de résolution relative au coût des élèves français, domiciliés en France, dans les établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire, général et spécialisé, de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Informations générales

  • Date : 26/10/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke, Françoise Bertieaux
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • établissements d'enseignement
    • étudiants étrangers
    • Europe
    • financement
    • frais de scolarité
    • population scolaire
    • République française
    • taux d'audience et/ou de fréquentation et/ou tirage

Documents associés

354 (2016-2017) No 1 Proposition de résolution relative au coût des élèves français, domiciliés en France, dans les établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire, général et spécialisé, de la Fédération Wallonie-Bruxelles 26/10/2016

Chronologie

26/10/2016

Proposition de résolution

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Françoise Bertieaux

Proposition de résolution - 354 (2016-2017) - N° 1
26/10/2016

Dépôt

Compte rendu intégral - 3 (2016-2017) - page 4
26/10/2016

Prise en considération

Compte rendu intégral - 3 (2016-2017) - page 17
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