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Projet de décret - 359 (2016-2017)

Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape

Informations générales

  • Date : 08/11/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord de coopération
    • bâtiments scolaires
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • coopération état/communauté
    • Ecole internationale du Shape
    • établissements d'enseignement
    • Etat
    • financement
    • institution internationale

Documents associés

359 (2016-2017) No 1 Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape 08/11/2016
359 (2016-2017) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 24/11/2016
359 (2016-2017) No 1286 Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape 01/12/2016

Chronologie

08/11/2016

Projet de décret

Projet de décret - 359 (2016-2017) - N° 1
16/11/2016

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2016-2017) - page 5
24/11/2016

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Nicolas Martin

Rapport de commission - 359 (2016-2017) - N° 2
30/11/2016

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Compte rendu intégral - 6 (2016-2017)
30/11/2016

Discussion générale

Compte rendu intégral - 6 (2016-2017) - page 31-33
30/11/2016

Discussion générale

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 6 (2016-2017) - page 32, 33
30/11/2016

Discussion générale

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 6 (2016-2017) - page 32-33
30/11/2016

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 6 (2016-2017) - page 33
30/11/2016

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 6 (2016-2017) - page 33
01/12/2016

Sanction et promulgation

01/12/2016

Décret

Décret - 359 (2016-2017) - N° 1286 - page 2092
16/01/2017

Publication au M.B. n°359, pp. 2092.

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