Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret créant un fonds pour les fournitures scolaires

Proposition de décret - 363 (2016-2017)

Proposition de décret créant un fonds pour les fournitures scolaires

Informations générales

  • Date : 16/11/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Jean-Paul Wahl, Nicolas Tzanetatos
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • équipements scolaires et/ou pédagogiques
    • établissements d'enseignement
    • famille
    • fonds budgétaires de la Communauté française
    • frais de scolarité

Documents associés

363 (2016-2017) No 1 Proposition de décret créant un fonds pour les fournitures scolaires 16/11/2016

Chronologie

16/11/2016

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Jean-Paul Wahl, Nicolas Tzanetatos

Proposition de décret - 363 (2016-2017) - N° 1
30/11/2016

Prise en considération

Compte rendu intégral - 6 (2016-2017) - page 31
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos