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Projet de décret budgétaire - 365 (2016-2017)

Projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017

Informations générales

  • Date : 17/11/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2017
    • budget général des dépenses

Documents associés

365 (2016-2017) No 1 Projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 17/11/2016
365 (2016-2017) No 1 Exposé général 17/11/2016
365 (2016-2017) No 1 Exposé particulier 17/11/2016
365 (2016-2017) No 1 Budget initial 2017 de l'Etnic 17/11/2016
365 (2016-2017) No 1 Budget initial 2017 du Fonds Ecureuil 17/11/2016
365 (2016-2017) No 1 Budget initial 2017 de l'Institut de Formation en cours de carrière 17/11/2016
365 (2016-2017) No 1 Budget initial 2017 de l'Ecole d'Administration publique 17/11/2016
365 (2016-2017) No 1 Budget initial 2017 du Conseil supérieur de l'Audiovisuel 17/11/2016
365 (2016-2017) No 1 Budget initial 2017 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) 21/11/2016
365 (2016-2017) No 1 Budget initial 2017 de l'Académie de recherche de l'enseignement supérieur (ARES) 22/11/2016
365 (2016-2017) No 1 Budget initial 2017 de l'Office francophone de la formation en alternance (OFFA) 22/11/2016
365 (2016-2017) No 6 Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 28/11/2016
365 (2016-2017) No 2 Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 29/11/2016
365 (2016-2017) No 5 Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances 29/11/2016
365 (2016-2017) No 7 Avis présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles 29/11/2016
365 (2016-2017) No 3 Avis présenté au nom de la commission de l'Education 29/11/2016
365 (2016-2017) No 4 Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance 01/12/2016
365 (2016-2017) No 9 Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 01/12/2016

Chronologie

17/11/2016

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 365 (2016-2017) - N° 1
17/11/2016

Exposé général

Projet de décret budgétaire - 365 (2016-2017) - N° 1 (Annexe 1)
17/11/2016

Exposé particulier

Projet de décret budgétaire - 365 (2016-2017) - N° 1 (Annexe 2)
17/11/2016

Budget de l'Etnic

Budget (divers) - 365 (2016-2017) - N° 1 (Annexe 3)
17/11/2016

Budget du Fonds Ecureuil

Budget (divers) - 365 (2016-2017) - N° 1 (Annexe 4)
17/11/2016

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière

Budget (divers) - 365 (2016-2017) - N° 1 (Annexe 5)
17/11/2016

Budget de l'EAP

Budget (divers) - 365 (2016-2017) - N° 1 (Annexe 6)
17/11/2016

Budget du CSA

Budget (divers) - 365 (2016-2017) - N° 1 (Annexe 7)
21/11/2016

Budget de l'ONE

Budget (divers) - 365 (2016-2017) - N° 1 (Annexe 8)
22/11/2016

Budget de l'ARES

Budget (divers) - 365 (2016-2017) - N° 1 (Annexe 10)
22/11/2016

Budget de l'Offa

Budget (divers) - 365 (2016-2017) - N° 1 (Annexe 9)
28/11/2016

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Nicolas Martin

Avis d'une commission annexe - 365 (2016-2017) - N° 6
29/11/2016

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Alain Onkelinx

Avis d'une commission annexe - 365 (2016-2017) - N° 2
29/11/2016

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Auteurs : Véronique Bonni

Avis d'une commission annexe - 365 (2016-2017) - N° 5
29/11/2016

Avis d'une commission annexe

commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Auteurs : Virginie Defrang-Firket, Dimitri Legasse

Avis d'une commission annexe - 365 (2016-2017) - N° 7
29/11/2016

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Valérie De Bue, Olga Zrihen

Avis d'une commission annexe - 365 (2016-2017) - N° 3
30/11/2016

Dépôt

Compte rendu intégral - 6 (2016-2017) - page 4
01/12/2016

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture et de l'Enfance

Auteurs : Anne Lambelin

Avis d'une commission annexe - 365 (2016-2017) - N° 4
01/12/2016

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Serdar Kilic

Rapport de commission - 365 (2016-2017) - N° 9
14/12/2016

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 7 (2016-2017) - page 6-25, 35-47
14/12/2016

Examen et vote des articles et tableaux

Compte rendu intégral - 7 (2016-2017) - page 47
14/12/2016

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 32 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 7 (2016-2017) - page 68-69

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