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Proposition de résolution - 370 (2016-2017)

Proposition de résolution visant à encourager une interprétation moins restrictive de la notion " d'épanouissement physique " contenue dans le décret du 8 décembre 2006 permettant de reconnaître une activité comme sportive

Informations générales

  • Date : 28/11/2016
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Alain Destexhe, Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Conseil supérieur des sports
    • décret
    • évaluation
    • jeux
    • jeux électroniques
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • sports et/ou activités physiques
  • Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
    • Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Documents associés

370 (2016-2017) No 1 Proposition de résolution visant à encourager une interprétation moins restrictive de la notion " d'épanouissement physique " contenue dans le décret du 8 décembre 2006 permettant de reconnaître une activité comme sportive 28/11/2016

Chronologie

28/11/2016

Proposition de résolution

Auteurs : Alain Destexhe, Jean-Luc Crucke

Proposition de résolution - 370 (2016-2017) - N° 1
30/11/2016

Prise en considération

Compte rendu intégral - 6 (2016-2017) - page 31
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