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Proposition de décret - 398 (2016-2017)

Proposition de décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome

Informations générales

  • Date : 25/01/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke, Valérie Warzée-Caverenne, Olivier Destrebecq
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • administration publique
    • budget
    • calendrier
    • Cour des comptes
    • établissements d'enseignement
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • trésorerie

Documents associés

398 (2016-2017) No 1 Proposition de décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome 25/01/2017
398 (2016-2017) No 3 Avis du Conseil d'Etat 04/02/2019
398 (2016-2017) No 4 Amendements en commission 11/03/2019
398 (2016-2017) No 5 Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 11/03/2019

Chronologie

25/01/2017

Proposition de décret

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Valérie Warzée-Caverenne, Olivier Destrebecq

Proposition de décret - 398 (2016-2017) - N° 1
25/01/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 10 (2016-2017) - page 18
04/02/2019

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 398 (2016-2017) - N° 3
11/03/2019

Amendement(s) en commission

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Fabian Culot, François Desquesnes, Benoit Drèze, Paul Furlan, Serdar Kilic, Philippe Knaepen, Maurice Mottard, Jean-Luc Nix, Christine Poulin , Véronique Salvi, Luc Van der Stichelen, Christiane Vienne

Amendements en commission - 398 (2016-2017) - N° 4
11/03/2019

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Philippe Knaepen

Rapport de commission - 398 (2016-2017) - N° 5
27/03/2019

Discussion générale

Compte rendu intégral - 14 (2018-2019) - page 34-37
27/03/2019

Discussion générale

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 14 (2018-2019) - page 34-35
27/03/2019

Discussion générale

Auteurs : Philippe Knaepen

Compte rendu intégral - 14 (2018-2019) - page 35-36, 37
27/03/2019

Discussion générale

Auteurs : François Desquesnes

Compte rendu intégral - 14 (2018-2019) - page 36, 37
27/03/2019

Discussion générale

Auteurs : Stéphane Hazée

Compte rendu intégral - 14 (2018-2019) - page 36, 37
27/03/2019

Discussion générale

Auteurs : André Flahaut

Compte rendu intégral - 14 (2018-2019) - page 36-37
27/03/2019

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 14 (2018-2019) - page 37
27/03/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 0 et 32 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 14 (2018-2019) - page 56
28/03/2019

Sanction et promulgation

28/03/2019

Décret

- page 75900
02/08/2019

Publication au M.B. n°175, pp. 75900.

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