Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant l'intitulé du décret du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires

Proposition de décret - 406 (2016-2017)

Proposition de décret modifiant l'intitulé du décret du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires

Informations générales

  • Date : 16/02/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Christiane Vienne, Françoise Bertieaux, Véronique Salvi, Barbara Trachte
  • Groupes politiques : PS, MR, cdH, ECOLO
  • Matières :
    • égalité des genres
    • enseignement obligatoire
    • équipements scolaires et/ou pédagogiques
    • manuels scolaires
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • supports de cours

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Chronologie

16/02/2017

Proposition de décret

Auteurs : Christiane Vienne, Françoise Bertieaux, Véronique Salvi, Barbara Trachte

Proposition de décret - 406 (2016-2017) - N° 1
22/02/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 12 (2016-2017) - page 14
22/02/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 12 (2016-2017) - page 28
22/02/2017

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 12 (2016-2017) - page 28
22/02/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 12 (2016-2017) - page 39
23/02/2017

Sanction et promulgation

23/02/2017

Décret

Décret - 406 (2016-2017) - N° 1303 - page 31571
03/03/2017

Publication au M.B. n°67, pp. 31571.

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