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Proposition de décret - 407 (2016-2017)

Proposition de décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 20/02/2017
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Jean-Luc Crucke, Philippe Knaepen, Gaëtan Van Goidsenhoven
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • budget
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
    • Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

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407 (2016-2017) No 1 Proposition de décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française 20/02/2017
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