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Projet de décret - 424 (2016-2017)

Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Informations générales

  • Date : 22/03/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • calendrier
    • écoles de devoirs
    • reconnaissance et subvention

Documents associés

424 (2016-2017) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs 22/03/2017
424 (2016-2017) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance 30/03/2017
424 (2016-2017) No 1317 Dcret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs 27/04/2017

Chronologie

22/03/2017

Projet de décret

Projet de décret - 424 (2016-2017) - N° 1
29/03/2017

Dépôt

Compte rendu intégral - 14 (2016-2017) - page 4
30/03/2017

Rapport

commission de la Culture et de l'Enfance

Auteurs : Nadia El Yousfi

Rapport de commission - 424 (2016-2017) - N° 2
26/04/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 15 (2016-2017) - page 25-28
26/04/2017

Discussion générale

Auteurs : Nadia El Yousfi

Compte rendu intégral - 15 (2016-2017) - page 25-26
26/04/2017

Discussion générale

Auteurs : Véronique Durenne

Compte rendu intégral - 15 (2016-2017) - page 26-27
26/04/2017

Discussion générale

Auteurs : Pascal Baurain

Compte rendu intégral - 15 (2016-2017) - page 26-27
26/04/2017

Discussion générale

Auteurs : Alda Greoli

Compte rendu intégral - 15 (2016-2017) - page 27-28
26/04/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 15 (2016-2017) - page 29
26/04/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 15 (2016-2017) - page 34
27/04/2017

Sanction et promulgation

27/04/2017

Décret

Décret - 424 (2016-2017) - N° 1317 - page 59523
24/05/2017

Publication au M.B. n°142, pp. 59523.

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