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Proposition de décret - 434 (2016-2017)

Proposition de décret spécial visant à avancer la rentrée parlementaire au début du mois de septembre

Informations générales

  • Date : 03/04/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Barbara Trachte, Stéphane Hazée, Christos Doulkeridis
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • calendrier
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire

Documents associés

434 (2016-2017) No 1 Proposition de décret spécial visant à avancer la rentrée parlementaire au début du mois de septembre 03/04/2017

Chronologie

03/04/2017

Proposition de décret

Auteurs : Barbara Trachte, Stéphane Hazée, Christos Doulkeridis

Proposition de décret - 434 (2016-2017) - N° 1
26/04/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 15 (2016-2017) - page 21-22
16/10/2017

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Alain Onkelinx

Rapport de commission - 426 (2016-2017) - N° 3

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