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Projet de décret - 447 (2016-2017)

Projet de décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement

Informations générales

  • Date : 03/05/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • calendrier scolaire et/ou académique
    • caractère obligatoire ou non-obligatoire
    • enseignement
    • enseignement secondaire
    • enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
    • enseignement secondaire technique de transition
    • enseignement spécial
    • établissements d'enseignement
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • langues modernes
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel administratif de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • remédiation scolaire
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

447 (2016-2017) No 1 Projet de décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement 03/05/2017
447 (2016-2017) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 09/05/2017
447 (2016-2017) No 1321 Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement 24/05/2017

Chronologie

03/05/2017

Projet de décret

Projet de décret - 447 (2016-2017) - N° 1
09/05/2017

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Isabelle Stommen

Rapport de commission - 447 (2016-2017) - N° 2
10/05/2017

Dépôt

Compte rendu intégral - 16 (2016-2017) - page 4
24/05/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2016-2017) - page 13
24/05/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 17 (2016-2017) - page 13
24/05/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2016-2017) - page 29-30
24/05/2017

Sanction et promulgation

24/05/2017

Décret

Décret - 447 (2016-2017) - N° 1321 - page 69591
03/07/2017

Publication au M.B. n°170, pp. 69591.

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