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Proposition de résolution - 451 (2016-2017)

Proposition de résolution relative à l'implémentation d'un Guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Informations générales

Documents associés

451 (2016-2017) No 1 Proposition de résolution relative à l'implémentation d'un Guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles 09/05/2017
451 (2016-2017) No 2 Rapport de commission présenté de nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 16/10/2017

Chronologie

09/05/2017

Proposition de résolution

Auteurs : Bruno Lefebvre, Christiane Vienne, Véronique Salvi, Maurice Mottard, Benoit Drèze, François Desquesnes, Serdar Kilic, Dimitri Fourny

Proposition de résolution - 451 (2016-2017) - N° 1
10/05/2017

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Compte rendu intégral - 16 (2016-2017)
10/05/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 16 (2016-2017) - page 11
16/10/2017

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Philippe Knaepen

Rapport de commission - 451 (2016-2017) - N° 2
08/11/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 23-25
08/11/2017

Discussion générale

Auteurs : Maurice Mottard

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 24
08/11/2017

Discussion générale

Auteurs : Stéphane Hazée

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 24-25
08/11/2017

Discussion générale

Auteurs : François Desquesnes

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 25
08/11/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 32-33
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