Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Projet de décret - 470 (2016-2017)

Projet de décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Informations générales

  • Date : 31/05/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • associations dans le domaine culturel
    • civisme et/ou citoyenneté
    • décret
    • démocratie
    • devoir de mémoire
    • droits de l'homme
    • éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
    • évaluation
    • financement
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

Documents associés

470 (2016-2017) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes 31/05/2017

Chronologie

31/05/2017

Projet de décret

Projet de décret - 470 (2016-2017) - N° 1
07/06/2017

Dépôt

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 5
04/10/2017

Rapport oral

Auteurs : Muriel Targnion

Compte rendu intégral - 2 (2017-2018) - page 19-22
04/10/2017

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 2 (2017-2018) - page 19-25
04/10/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 2 (2017-2018) - page 25
04/10/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 88 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 2 (2017-2018) - page 32
05/10/2017

Sanction et promulgation

05/10/2017

Décret

- page 98575
13/11/2017

Publication au M.B. n°272, pp. 98575.

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