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Proposition de résolution - 465 (2016-2017)

Proposition de résolution relative à la situation des personnes homosexuelles en Tchétchénie

Informations générales

Documents associés

465 (2016-2017) No 1 Proposition de résolution relative à la situation des personnes homosexuelles en Tchétchénie 24/05/2017
465 (2016-2017) No 2 Amendement(s) en séance 07/06/2017

Chronologie

24/05/2017

Proposition de résolution

Auteurs : Hélène Ryckmans, Jean-Charles Luperto, Jacques Brotchi, Véronique Salvi, Joëlle Maison, Matthieu Daele, Christiane Vienne, Patricia Potigny

Proposition de résolution - 465 (2016-2017) - N° 1
24/05/2017

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Compte rendu intégral - 17 (2016-2017)
24/05/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 17 (2016-2017) - page 13
07/06/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 26-31
07/06/2017

Discussion générale

Auteurs : Hélène Ryckmans

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 26-28, 30-31
07/06/2017

Discussion générale

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 28-29
07/06/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 29
07/06/2017

Discussion générale

Auteurs : Véronique Salvi

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 29-30
07/06/2017

Discussion générale

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 30
07/06/2017

Amendement(s) en séance

Auteurs : Jacques Brotchi, Matthieu Daele, Patricia Potigny, Hélène Ryckmans, Véronique Salvi, Christiane Vienne

Amendements en séance - 465 (2016-2017) - N° 2
07/06/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 40-41
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