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Proposition de décret - 477 (2016-2017)

Proposition de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 14/06/2017
  • Statut : En séance
  • Auteurs : Carine Lecomte, Patrick Lecerf, Valérie Warzée-Caverenne, Patricia Potigny, Laurent Henquet, Jacqueline Galant, Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • branches enseignées
    • civisme et/ou citoyenneté
    • conditions de travail
    • cours philosophiques (religion et/ou morale non confessionnelle)
    • enseignement fondamental
    • enseignement officiel subventionné
    • enseignement secondaire
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel enseignant
    • philosophie
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

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477 (2016-2017) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française 14/06/2017
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