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Projet de décret budgétaire - 483 (2016-2017)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017

Informations générales

  • Date : 22/06/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • budget de la Communauté française 2017
    • budget général des dépenses

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483 (2016-2017) No 1 Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 22/06/2017
483 (2016-2017) No 6 Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 03/07/2017
483 (2016-2017) No 7 Avis présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles 04/07/2017
483 (2016-2017) No 5 Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances 04/07/2017
483 (2016-2017) No 2 Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 04/07/2017
483 (2016-2017) No 3 Avis présenté au nom de la commission de l'Education 04/07/2017
483 (2016-2017) No 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance 07/07/2017
483 (2016-2017) No 9 Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 06/07/2017

Chronologie

22/06/2017

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 483 (2016-2017) - N° 1
03/07/2017

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Gaëtan Van Goidsenhoven

Avis d'une commission annexe - 483 (2016-2017) - N° 6
04/07/2017

Avis d'une commission annexe

commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Auteurs : Virginie Gonzalez Moyano

Avis d'une commission annexe - 483 (2016-2017) - N° 7
04/07/2017

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Auteurs : Clotilde Leal-Lopez

Avis d'une commission annexe - 483 (2016-2017) - N° 5
04/07/2017

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Joëlle Kapompole

Avis d'une commission annexe - 483 (2016-2017) - N° 2
05/07/2017

Dépôt

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 5
05/07/2017

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Mathilde Vandorpe

Avis d'une commission annexe - 483 (2016-2017) - N° 3
06/07/2017

Amendement(s) en commission

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Jean-Pierre Denis, Caroline Désir, Véronique Salvi, Isabelle Stommen , Mathilde Vandorpe

07/07/2017

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture et de l'Enfance

Auteurs : Isabelle Emmery

Avis d'une commission annexe - 483 (2016-2017) - N° 4
10/07/2017

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Christiane Vienne

Rapport de commission - 483 (2016-2017) - N° 9
19/07/2017

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 21 (2016-2017) - page 4-13, 14-19
19/07/2017

Examen et vote des articles et tableaux

Compte rendu intégral - 21 (2016-2017) - page 19
19/07/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 32 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 21 (2016-2017) - page 26-27
19/07/2017

Sanction et promulgation

19/07/2017

Décret

- page 28331
22/03/2018

Publication au M.B. n°71, pp. 28331.

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