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Projet de décret - 484 (2016-2017)

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse

Informations générales

  • Date : 22/06/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • arts de la scène
    • associations d'étudiants
    • bâtiments scolaires
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • financement
    • fonds budgétaires de la Communauté française
    • lutte contre le dopage / prévention du dopage
    • maisons et centres de jeunes
    • minerval
    • mobilité des étudiants
    • musées
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
    • personnel de l'enseignement
    • personnel ouvrier de l'enseignement
    • politique culturelle
    • recherche scientifique
    • recrutement du personnel

Documents associés

484 (2016-2017) No 1 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse 22/06/2017
484 (2016-2017) No 5 Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances 04/07/2017
484 (2016-2017) No 2 Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 04/07/2017
484 (2016-2017) No 3 Avis présenté au nom de la commission de l'Education 05/07/2017
484 (2016-2017) No 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance 07/07/2017
484 (2016-2017) No 8 Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 10/07/2017
484 (2016-2017) No 9 Amendement(s) en séance 19/07/2017
484 (2016-2017) No 1332 Décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse 19/07/2017

Chronologie

22/06/2017

Projet de décret

Projet de décret - 484 (2016-2017) - N° 1
04/07/2017

Avis d'une commission annexe

commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Auteurs : Bea Diallo

04/07/2017

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Auteurs : Laetitia Brogniez

Avis d'une commission annexe - 484 (2016-2017) - N° 5
04/07/2017

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Eddy Fontaine

Avis d'une commission annexe - 484 (2016-2017) - N° 2
05/07/2017

Dépôt

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 5
05/07/2017

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Olga Zrihen

Avis d'une commission annexe - 484 (2016-2017) - N° 3
06/07/2017

Amendement(s) en commission

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Matthieu Daele, Christos Doulkeridis, Benoit Drèze, Anthony Dufrane, Joëlle Kapompole, Joëlle Maison, Isabelle Moinnet

07/07/2017

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture et de l'Enfance

Auteurs : Isabelle Emmery

Avis d'une commission annexe - 484 (2016-2017) - N° 4
10/07/2017

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Bruno Lefebvre

Rapport de commission - 484 (2016-2017) - N° 8
19/07/2017

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 21 (2016-2017) - page 4-13, 14-19
19/07/2017

Amendement(s) en séance

Auteurs : Françoise Bertieaux, Christos Doulkeridis, Eddy Fontaine, Véronique Salvi, Christiane Vienne

Amendements en séance - 484 (2016-2017) - N° 9
19/07/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 21 (2016-2017) - page 19-20
19/07/2017

Intervention

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 21 (2016-2017) - page 20
19/07/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 31 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 21 (2016-2017) - page 27-28
19/07/2017

Justification de vote

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 21 (2016-2017) - page 27
19/07/2017

Sanction et promulgation

19/07/2017

Décret

Décret - 484 (2016-2017) - N° 1332 - page 80516
21/08/2017

Publication au M.B. n°207, pp. 80516.

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