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Proposition de résolution - 485 (2016-2017)

Proposition de résolution visant la transparence du processus d'accès aux places d'accueil de la petite enfance

Informations générales

  • Date : 26/06/2017
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Catherine Moureaux, Dimitri Legasse, Muriel Targnion, Patrick Prévot, Isabelle Emmery
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • crèche
    • enfance
    • famille
    • fraude
    • Internet
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
  • Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
    • Commission de la Culture et de l'Enfance

Documents associés

485 (2016-2017) No 1 Proposition de résolution visant la transparence du processus d'accès aux places d'accueil de la petite enfance 26/06/2017

Chronologie

26/06/2017

Proposition de résolution

Auteurs : Catherine Moureaux, Dimitri Legasse, Muriel Targnion, Patrick Prévot, Isabelle Emmery

Proposition de résolution - 485 (2016-2017) - N° 1
05/07/2017

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017)
05/07/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 8
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