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Proposition de résolution - 485 (2016-2017)

Proposition de résolution visant la transparence du processus d'accès aux places d'accueil de la petite enfance

Informations générales

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485 (2016-2017) No 1 Proposition de résolution visant la transparence du processus d'accès aux places d'accueil de la petite enfance 26/06/2017

Chronologie

26/06/2017

Proposition de résolution

Auteurs : Catherine Moureaux, Dimitri Legasse, Muriel Targnion, Patrick Prévot, Isabelle Emmery

Proposition de résolution - 485 (2016-2017) - N° 1
05/07/2017

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017)
05/07/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 8
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