Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Projet de décret - 487 (2016-2017)

Projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Informations générales

  • Date : 27/06/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
    • branches enseignées
    • civisme et/ou citoyenneté
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • enseignement supérieur
    • établissements d'enseignement
    • formation initiale des enseignants
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

Documents associés

487 (2016-2017) No 1 Projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents 27/06/2017
487 (2016-2017) No 2 Amendement(s) en commission 04/07/2017
487 (2016-2017) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commisson de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 04/07/2017
487 (2016-2017) No 4 Amendement(s) en séance 18/07/2017

Chronologie

27/06/2017

Projet de décret

Projet de décret - 487 (2016-2017) - N° 1
04/07/2017

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Magali Dock, Benoit Drèze, Eddy Fontaine, Joëlle Kapompole, Isabelle Moinnet, Patricia Potigny

Amendements en commission - 487 (2016-2017) - N° 2
04/07/2017

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Magali Dock

Rapport de commission - 487 (2016-2017) - N° 3
05/07/2017

Dépôt

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 4
05/07/2017

Intervention

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 4, 5
05/07/2017

Intervention

Auteurs : Philippe Courard

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 4-5
18/07/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 7-10
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Magali Dock

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 7-8
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Joëlle Kapompole

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 8
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Isabelle Moinnet

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 8
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Stéphane Hazée

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 8-9, 10
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Jean-Claude Marcourt

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 9-10
18/07/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 17-19
18/07/2017

Intervention

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 18
18/07/2017

Intervention

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 18, 19
18/07/2017

Intervention

Auteurs : Stéphane Hazée

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 18
18/07/2017

Intervention

Auteurs : Philippe Courard

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 18, 19
18/07/2017

Amendement(s) en séance

Auteurs : Déborah Géradon, Véronique Salvi, Christiane Vienne

Amendements en séance - 487 (2016-2017) - N° 4
18/07/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 52-53
19/07/2017

Sanction et promulgation

19/07/2017

Décret

- page 80074
16/08/2017

Publication au M.B. n°203, pp. 80074.

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