Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret relative à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé

Proposition de décret - 488 (2016-2017)

Proposition de décret relative à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé

Informations générales

  • Date : 27/06/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Mathilde Vandorpe, Olga Zrihen, Isabelle Stommen , Jean-Pierre Denis, Véronique Salvi, Graziana Trotta, André du Bus de Warnaffe, Christiane Vienne
  • Groupes politiques : cdH, PS
  • Matières :
    • enseignement fondamental
    • enseignement maternel
    • enseignement obligatoire
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial
    • établissements d'enseignement
    • Pacte pour un enseignement d'excellence
    • personnel administratif de l'enseignement
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel directeur de l'enseignement
    • pilotage de l'enseignement
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement

Documents associés

488 (2016-2017) No 1 Proposition de décret relative à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé 27/06/2017
488 (2016-2017) No 3 Avis du Conseil d'Etat 04/07/2017
488 (2016-2017) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 06/07/2017
488 (2016-2017) No 1337 Décret relatif à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé 19/07/2017

Chronologie

27/06/2017

Proposition de décret

Auteurs : Mathilde Vandorpe, Olga Zrihen, Isabelle Stommen , Jean-Pierre Denis, Véronique Salvi, Graziana Trotta, André du Bus de Warnaffe, Christiane Vienne

Proposition de décret - 488 (2016-2017) - N° 1
04/07/2017

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 488 (2016-2017) - N° 3
05/07/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 7
06/07/2017

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Valérie Warzée-Caverenne

Rapport de commission - 488 (2016-2017) - N° 2
18/07/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 46-51
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Laurent Henquet

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 47-48, 51
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Mathilde Vandorpe

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 48-49
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Hélène Ryckmans

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 49-50, 51
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Jean-Pierre Denis

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 50
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 50-51
18/07/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 52
18/07/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 58
19/07/2017

Sanction et promulgation

19/07/2017

Décret

Décret - 488 (2016-2017) - N° 1337 - page 80872
24/08/2017

Publication au M.B. n°210, pp. 80872.

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