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Projet de décret - 492 (2016-2017)

Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel

Informations générales

  • Date : 29/06/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • arrêté
    • calendrier scolaire et/ou académique
    • caractère obligatoire ou non-obligatoire
    • civisme et/ou citoyenneté
    • civisme et/ou citoyenneté
    • cours philosophiques (religion et/ou morale non confessionnelle)
    • dérogation
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • philosophie
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

Documents associés

492 (2016-2017) No 1 Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel 29/06/2017
492 (2016-2017) No 2 Amendement(s) en commission 04/07/2017
492 (2016-2017) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 05/07/2017
492 (2016-2017) No 1333 Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel 19/07/2017

Chronologie

29/06/2017

Projet de décret

Projet de décret - 492 (2016-2017) - N° 1
04/07/2017

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Jean-Pierre Denis, Véronique Salvi, Isabelle Stommen , Mathilde Vandorpe, Christiane Vienne

Amendements en commission - 492 (2016-2017) - N° 2
05/07/2017

Dépôt

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 5
05/07/2017

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Jean-Pierre Denis, Valérie De Bue

Rapport de commission - 492 (2016-2017) - N° 3
18/07/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 33
18/07/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 33
18/07/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 55
19/07/2017

Sanction et promulgation

19/07/2017

Décret

Décret - 492 (2016-2017) - N° 1333 - page 80523
21/08/2017

Publication au M.B. n°207, pp. 80523.

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