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Proposition de décret - 496 (2016-2017)

Proposition de décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés

Informations générales

  • Date : 29/06/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Christiane Vienne, Françoise Bertieaux, Véronique Salvi, Christos Doulkeridis
  • Groupes politiques : PS, MR, cdH, ECOLO
  • Matières :
    • arrêté
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • concertation
    • décret
    • gouvernement communautaire
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • syndicats

Documents associés

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496 (2016-2017) No 1323 Décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés 06/07/2017

Chronologie

29/06/2017

Proposition de décret

Auteurs : Christiane Vienne, Françoise Bertieaux, Véronique Salvi, Christos Doulkeridis

Proposition de décret - 496 (2016-2017) - N° 1
05/07/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 7
05/07/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 28-29
05/07/2017

Rapport oral

Auteurs : Olga Zrihen

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 28-29
05/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 29
05/07/2017

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 29
05/07/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 88 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 31-32
05/07/2017

Intervention

Auteurs : Philippe Courard

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 32
06/07/2017

Sanction et promulgation

06/07/2017

Décret

Décret - 496 (2016-2017) - N° 1323 - page 75240
24/07/2017

Publication au M.B. n°185, pp. None.

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