Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en vue de renforcer la bonne gouvernance

Proposition de décret - 502 (2016-2017)

Proposition de décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en vue de renforcer la bonne gouvernance

Informations générales

  • Date : 07/07/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Patricia Potigny, Carine Lecomte, Véronique Durenne, Nicolas Tzanetatos
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • administration publique
    • bâtiments scolaires
    • Collège des Commissaires aux comptes
    • Commission de déontologie et d'éthique des mandataires publics
    • contrôle et/ou inspection
    • Cour des comptes
    • cumul des mandats politiques
    • déontologie
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • patrimoine
    • personnel dirigeant
    • secteur public
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

502 (2016-2017) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en vue de renforcer la bonne gouvernance 07/07/2017
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos