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Proposition de décret - 510 (2016-2017)

Proposition de décret visant à instaurer une période tampon pour les décrets portant sur l'organisation de la rentrée scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire et spécialisé

Informations générales

  • Date : 18/07/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Laurent Henquet, Françoise Bertieaux, Valérie Warzée-Caverenne
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • calendrier scolaire et/ou académique
    • décret
    • enseignement obligatoire
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement

Documents associés

510 (2016-2017) No 1 Proposition de décret visant à instaurer une période tampon pour les décrets portant sur l'organisation de la rentrée scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire et spécialisé 18/07/2017
510 (2016-2017) No 2 Amendement en commission 20/03/2018
510 (2016-2017) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 20/03/2018

Chronologie

18/07/2017

Proposition de décret

Auteurs : Laurent Henquet, Françoise Bertieaux, Valérie Warzée-Caverenne

Proposition de décret - 510 (2016-2017) - N° 1
19/07/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 21 (2016-2017) - page 4
20/03/2018

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Françoise Bertieaux, Laurent Henquet, Valérie Warzée-Caverenne

Amendements en commission - 510 (2016-2017) - N° 2
20/03/2018

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Isabelle Stommen

Rapport de commission - 510 (2016-2017) - N° 3
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