Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études en matière de délivrance d'attestations de diplôme et de certificat

Proposition de décret - 519 (2016-2017)

Proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études en matière de délivrance d'attestations de diplôme et de certificat

Informations générales

  • Date : 12/09/2017
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Isabelle Moinnet, Benoit Drèze, Marie-Dominique Simonet, Véronique Salvi
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • diplômes de fin d'études et ou de fin de cycle
    • enseignement supérieur
    • fraude
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
  • Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
    • Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
    • Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

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519 (2016-2017) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études en matière de délivrance d'attestations de diplôme et de certificat 12/09/2017

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