Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017

Proposition de décret - 534 (2017-2018)

Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017

Informations générales

Documents associés

534 (2017-2018) No 1 Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017 03/10/2017
534 (2017-2018) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 17/10/2017
534 (2017-2018) No 1344 Décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017 09/11/2017

Chronologie

03/10/2017

Proposition de décret

Auteurs : Eliane Tillieux, Patrick Prévot, Anthony Dufrane, Alain Onkelinx, Isabelle Moinnet, Benoit Drèze, Véronique Salvi

Proposition de décret - 534 (2017-2018) - N° 1
04/10/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 2 (2017-2018) - page 18
17/10/2017

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Eliane Tillieux

Rapport de commission - 534 (2017-2018) - N° 2
08/11/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 20-22
08/11/2017

Discussion générale

Auteurs : Eliane Tillieux

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 20
08/11/2017

Discussion générale

Auteurs : Magali Dock

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 20-21
08/11/2017

Discussion générale

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 21
08/11/2017

Discussion générale

Auteurs : Isabelle Moinnet

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 21-22
08/11/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 22
08/11/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 31-32
09/11/2017

Sanction et promulgation

09/11/2017

Décret

Décret - 534 (2017-2018) - N° 1344 - page 99257
17/11/2017

Publication au M.B. n°275, pp. 99257.

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