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Rapport - 540 (2017-2018)

Rapport suite à la demande de Monsieur le Ministre-Président concernant l'avis 2/15 de la Cour de Justice de l'Union européenne relatif aux futurs accords commerciaux de l'Union européenne

Informations générales

  • Date : 19/10/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Muriel Targnion
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • accord international
    • compétence
    • cours et tribunaux
    • économie / sciences économiques
    • Europe
    • justice
    • rapport
    • relations internationales

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540 (2017-2018) No 1 Rapport suite à la demande de Monsieur le Ministre-Président concernant l'avis 2/15 de la Cour de Justice de l'Union européenne relatif aux futurs accords commerciaux de l'Union européenne 19/10/2017

Chronologie

19/10/2017

Rapport de commission

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Muriel Targnion

Rapport de commission - 540 (2017-2018) - N° 1
19/10/2017

Inscription à l'ordre du jour de la commission

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

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