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Proposition de décret - 546 (2017-2018)

Proposition de décret relative à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques

Informations générales

Documents associés

546 (2017-2018) No 1 Proposition de décret relative à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques 07/11/2017
546 (2017-2018) No 2 Amendement(s) en commission 21/11/2017
546 (2017-2018) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 21/11/2017
546 (2017-2018) No 1354 Décret relative à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques 07/12/2017

Chronologie

07/11/2017

Proposition de décret

Auteurs : Mathilde Vandorpe, Christie Morreale, Olivier Maroy, Matthieu Daele, Joëlle Maison, Isabelle Stommen , Véronique Jamoulle, Laetitia Brogniez

Proposition de décret - 546 (2017-2018) - N° 1
08/11/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 19
21/11/2017

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Carine Lecomte, Joëlle Maison, Barbara Trachte, Mathilde Vandorpe, Olga Zrihen

Amendements en commission - 546 (2017-2018) - N° 2
21/11/2017

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Philippe Bracaval, Olga Zrihen

Rapport de commission - 546 (2017-2018) - N° 3
06/12/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 6 (2017-2018) - page 13-17
06/12/2017

Discussion générale

Auteurs : Olga Zrihen

Compte rendu intégral - 6 (2017-2018) - page 13-14
06/12/2017

Discussion générale

Auteurs : Olivier Maroy

Compte rendu intégral - 6 (2017-2018) - page 14-15
06/12/2017

Discussion générale

Auteurs : Joëlle Maison

Compte rendu intégral - 6 (2017-2018) - page 15-16
06/12/2017

Discussion générale

Auteurs : Mathilde Vandorpe

Compte rendu intégral - 6 (2017-2018) - page 16-17
06/12/2017

Discussion générale

Auteurs : Barbara Trachte

Compte rendu intégral - 6 (2017-2018) - page 17
06/12/2017

Discussion générale

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Compte rendu intégral - 6 (2017-2018) - page 17
06/12/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 6 (2017-2018) - page 17
06/12/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 6 (2017-2018) - page 33-34
07/12/2017

Sanction et promulgation

07/12/2017

Décret

Décret - 546 (2017-2018) - N° 1354 - page 7491
02/02/2018

Publication au M.B. n°26, pp. 7491.

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