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Proposition de décret - 553 (2017-2018)

Proposition de décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et d'aide aux justiciables

Informations générales

Documents associés

553 (2017-2018) No 1 Proposition de décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et d'aide aux justiciables 20/11/2017
553 (2017-2018) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles 05/12/2017
553 (2017-2018) No 1348 Décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et d'aide aux justiciables 20/12/2017

Chronologie

20/11/2017

Proposition de décret

Auteurs : Nadia El Yousfi, André du Bus de Warnaffe, Virginie Gonzalez Moyano, Pascal Baurain, Anne Lambelin, Véronique Salvi

Proposition de décret - 553 (2017-2018) - N° 1
22/11/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 5 (2017-2018) - page 16
05/12/2017

Rapport

commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Auteurs : Dimitri Legasse

Rapport de commission - 553 (2017-2018) - N° 2
20/12/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 59
20/12/2017

Discussion générale

Auteurs : Nadia El Yousfi

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 59
20/12/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 59
20/12/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 33 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 67-68
20/12/2017

Sanction et promulgation

20/12/2017

Décret

Décret - 553 (2017-2018) - N° 1348 - page 1565
12/01/2018

Publication au M.B. n°9, pp. 1565.

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