Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives, à la culture, à l'enfance, aux infrastructures culturelles, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'audiovisuel, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l'enseignement de promotion sociale

Projet de décret - 557 (2017-2018)

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives, à la culture, à l'enfance, aux infrastructures culturelles, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'audiovisuel, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l'enseignement de promotion sociale

Informations générales

  • Date : 22/11/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
    • associations dans le domaine culturel
    • audiovisuel
    • bâtiments scolaires
    • budget de la Communauté française 2018
    • centres d'expression et de créativité (CEC)
    • enfance
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement obligatoire
    • enseignement supérieur
    • fonds budgétaires de la Communauté française
    • Fonds d'intervention des fonds structurels européens (enseignement de promotion sociale)
    • Fonds d'intervention des fonds structurels européens (enseignement obligatoire)
    • gouvernement communautaire
    • lecture publique en Communauté française
    • personnel
    • politique culturelle
    • promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
    • recherche scientifique
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

557 (2017-2018) No 1 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives, à la culture, à l'enfance, aux infrastructures culturelles, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'audiovisuel, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l'enseignement de promotion sociale 22/11/2017
557 (2017-2018) No 2 Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 04/12/2017
557 (2017-2018) No 3 Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance 04/12/2017
557 (2017-2018) No 4 Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 05/12/2017
557 (2017-2018) No 6 Avis présenté au nom de la commisison de l'Education 05/12/2017
557 (2017-2018) No 5 Avis présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles 05/12/2017

Chronologie

22/11/2017

Projet de décret

Projet de décret - 557 (2017-2018) - N° 1
04/12/2017

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Hamza Fassi-Fihri

Avis d'une commission annexe - 557 (2017-2018) - N° 2
04/12/2017

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture et de l'Enfance

Auteurs : Isabelle Emmery

Avis d'une commission annexe - 557 (2017-2018) - N° 3
05/12/2017

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Eliane Tillieux

Avis d'une commission annexe - 557 (2017-2018) - N° 4
05/12/2017

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Véronique Jamoulle

Avis d'une commission annexe - 557 (2017-2018) - N° 6
05/12/2017

Avis d'une commission annexe

commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Auteurs : Dimitri Legasse

Avis d'une commission annexe - 557 (2017-2018) - N° 5
06/12/2017

Dépôt

Compte rendu intégral - 6 (2017-2018) - page 4
06/12/2017

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Christine Poulin , Fabian Culot

20/12/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 46-47
20/12/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 47
20/12/2017

Intervention

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 47
20/12/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 37 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 64-65
20/12/2017

Sanction et promulgation

20/12/2017

Décret

- page 5743
25/01/2018

Publication au M.B. n°20, pp. 5743.

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