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Projet de décret budgétaire - 558 (2017-2018)

Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2018

Informations générales

  • Date : 22/11/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2018
    • budget des voies et des moyens

Documents associés

558 (2017-2018) No 1 Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2018 22/11/2017
558 (2017-2018) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 04/12/2017

Chronologie

22/11/2017

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 558 (2017-2018) - N° 1
06/12/2017

Dépôt

Compte rendu intégral - 6 (2017-2018) - page 4
06/12/2017

Amendement(s) en commission

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Pascal Baurain, Matthieu Daele, François Desquesnes, Christos Doulkeridis, Benoit Drèze, Philippe Henry, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Joëlle Maison, Christine Poulin , Patrick Prévot, Hélène Ryckmans, Véronique Salvi, Isabelle Stommen , Barbara Trachte, Mathilde Vandorpe, Christiane Vienne, Olga Zrihen

06/12/2017

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Christine Poulin , Fabian Culot

Rapport de commission - 558 (2017-2018) - N° 2
20/12/2017

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 7-23, 33-46
20/12/2017

Examen et vote des articles et tableaux

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 46
20/12/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 11 et 26 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 63
20/12/2017

Intervention

Auteurs : Barbara Trachte

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 63
20/12/2017

Intervention

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 63
20/12/2017

Intervention

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 63
20/12/2017

Sanction et promulgation

20/12/2017

Décret

- page 115785
28/12/2017

Publication au M.B. n°311, pp. 115785.

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