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Projet de décret budgétaire - 559 (2017-2018)

Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018

Informations générales

  • Date : 22/11/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2018
    • budget général des dépenses

Documents associés

559 (2017-2018) No 1 Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 22/11/2017
559 (2017-2018) No 2 Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 04/12/2017
559 (2017-2018) No 3 Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance 04/12/2017
559 (2017-2018) No 4 Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 05/12/2017
559 (2017-2018) No 6 Avis présenté au nom de la commission de l'Education 05/12/2017
559 (2017-2018) No 7 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances 05/12/2017
559 (2017-2018) No 5 Avis présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles 05/12/2017
559 (2017-2018) No 9 Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 06/12/2017
559 (2017-2018) No 11 Amendement(s) en séance 20/12/2017

Chronologie

22/11/2017

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 559 (2017-2018) - N° 1
04/12/2017

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Hamza Fassi-Fihri

Avis d'une commission annexe - 559 (2017-2018) - N° 2
04/12/2017

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture et de l'Enfance

Auteurs : Isabelle Emmery

Avis d'une commission annexe - 559 (2017-2018) - N° 3
05/12/2017

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Eliane Tillieux

Avis d'une commission annexe - 559 (2017-2018) - N° 4
05/12/2017

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Isabelle Stommen

Avis d'une commission annexe - 559 (2017-2018) - N° 6
05/12/2017

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Auteurs : Lyseline Louvigny

Avis d'une commission annexe - 559 (2017-2018) - N° 7
05/12/2017

Avis d'une commission annexe

commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Auteurs : Dimitri Legasse

Avis d'une commission annexe - 559 (2017-2018) - N° 5
06/12/2017

Dépôt

Compte rendu intégral - 6 (2017-2018) - page 4
06/12/2017

Amendement(s) en commission

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Pascal Baurain, Matthieu Daele, François Desquesnes, Christos Doulkeridis, Benoit Drèze, Philippe Henry, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Joëlle Maison, Christine Poulin , Patrick Prévot, Hélène Ryckmans, Véronique Salvi, Isabelle Stommen , Barbara Trachte, Mathilde Vandorpe, Christiane Vienne, Olga Zrihen

06/12/2017

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Christine Poulin , Fabian Culot

Rapport de commission - 559 (2017-2018) - N° 9
20/12/2017

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 7-23, 33-46
20/12/2017

Examen et vote des articles et tableaux

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 46
20/12/2017

Amendement(s) en séance

Auteurs : Christos Doulkeridis, Hélène Ryckmans, Barbara Trachte

Amendements en séance - 559 (2017-2018) - N° 11
20/12/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 37 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 63-64
20/12/2017

Sanction et promulgation

20/12/2017

Décret

- page 20255
28/02/2019

Publication au M.B. n°46, pp. 20255.

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