Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018
Informations générales
- Date : 22/11/2017
- Statut : Travail du parlement terminé
- Matières :
- budget de la Communauté française 2018
- budget général des dépenses
Documents associés
| 559 (2017-2018) No 1 | Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 | 22/11/2017 |
| 559 (2017-2018) No 2 | Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales | 04/12/2017 |
| 559 (2017-2018) No 3 | Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance | 04/12/2017 |
| 559 (2017-2018) No 4 | Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias | 05/12/2017 |
| 559 (2017-2018) No 6 | Avis présenté au nom de la commission de l'Education | 05/12/2017 |
| 559 (2017-2018) No 7 | Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances | 05/12/2017 |
| 559 (2017-2018) No 5 | Avis présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles | 05/12/2017 |
| 559 (2017-2018) No 9 | Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative | 06/12/2017 |
| 559 (2017-2018) No 11 | Amendement(s) en séance | 20/12/2017 |
Chronologie
| 22/11/2017 | Projet de décret budgétaire |
Projet de décret budgétaire - 559 (2017-2018) - N° 1 |
| 04/12/2017 | Avis d'une commission annexe commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteurs : Hamza Fassi-Fihri |
Avis d'une commission annexe - 559 (2017-2018) - N° 2 |
| 04/12/2017 | Avis d'une commission annexe commission de la Culture et de l'Enfance Auteurs : Isabelle Emmery |
Avis d'une commission annexe - 559 (2017-2018) - N° 3 |
| 05/12/2017 | Avis d'une commission annexe commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias Auteurs : Eliane Tillieux |
Avis d'une commission annexe - 559 (2017-2018) - N° 4 |
| 05/12/2017 | Avis d'une commission annexe commission de l'Education Auteurs : Isabelle Stommen |
Avis d'une commission annexe - 559 (2017-2018) - N° 6 |
| 05/12/2017 | Avis d'une commission annexe commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances Auteurs : Lyseline Louvigny |
Avis d'une commission annexe - 559 (2017-2018) - N° 7 |
| 05/12/2017 | Avis d'une commission annexe commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles Auteurs : Dimitri Legasse |
Avis d'une commission annexe - 559 (2017-2018) - N° 5 |
| 06/12/2017 | Dépôt |
Compte rendu intégral - 6 (2017-2018) - page 4 |
| 06/12/2017 | Amendement(s) en commission commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Auteurs : Pascal Baurain, Matthieu Daele, François Desquesnes, Christos Doulkeridis, Benoit Drèze, Philippe Henry, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Joëlle Maison, Christine Poulin , Patrick Prévot, Hélène Ryckmans, Véronique Salvi, Isabelle Stommen , Barbara Trachte, Mathilde Vandorpe, Christiane Vienne, Olga Zrihen |
|
| 06/12/2017 | Rapport commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Auteurs : Christine Poulin , Fabian Culot |
Rapport de commission - 559 (2017-2018) - N° 9 |
| 20/12/2017 | Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) |
Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 7-23, 33-46 |
| 20/12/2017 | Examen et vote des articles et tableaux |
Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 46 |
| 20/12/2017 | Amendement(s) en séance Auteurs : Christos Doulkeridis, Hélène Ryckmans, Barbara Trachte |
Amendements en séance - 559 (2017-2018) - N° 11 |
| 20/12/2017 | Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 37 et 0 voix d'abstention. |
Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 63-64 |
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| Projet de décret budgétaire - 648 (2017-2018) | Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 | 14/06/2018 |
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