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Rapport d'activités - 471 (2016-2017)

Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2016 au 31.12.2016

Informations générales

  • Date : 24/11/2017
  • Statut : En séance
  • Auteurs : François Desquesnes
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • rapport d'activité
    • Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

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471 (2016-2017) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hopitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 15/01/2018

Chronologie

24/11/2017

Rapport d'activités

Rapport d'activités - 471 (2016-2017) - N° 1
15/01/2018

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Hamza Fassi-Fihri

Rapport de commission - 471 (2016-2017) - N° 2
20/02/2018

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Olga Zrihen

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