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Proposition de décret - 568 (2017-2018)

Proposition de décret modifiant diverses dispositions relatives aux cours de philosophie et citoyenneté, de religion et de morale non confessionnelle

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568 (2017-2018) No 1 Proposition de décret modifiant diverses dispositions relatives aux cours de philosophie et citoyenneté, de religion et de morale non confessionnelle 07/12/2017

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