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Projet de décret - 577 (2017-2018)

Projet de décret concernant certains aspects de la comptabilité des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, du Centre technique et pédagogique de la Communauté française et du Centre technique de la Communauté française de Strée et de Gembloux

Informations générales

  • Date : 11/01/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget
    • Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
    • centres de dépaysement et de plein air
    • centres techniques horticoles
    • emploi
    • personnel
    • personnel statutaire (fonction publique)
    • statut administratif (fonction publique)
    • trésorerie

Documents associés

577 (2017-2018) No 1 Projet de décret concernant certains aspects de la comptabilité des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, du Centre technique et pédagogique de la Communauté française et du Centre technique de la Communauté française de Strée et de Gembloux 11/01/2018
577 (2017-2018) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 16/01/2018

Chronologie

11/01/2018

Projet de décret

Projet de décret - 577 (2017-2018) - N° 1
16/01/2018

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Olga Zrihen

Rapport de commission - 577 (2017-2018) - N° 2
17/01/2018

Dépôt

Compte rendu intégral - 8 (2017-2018) - page 5
17/01/2018

Intervention

Auteurs : Christie Morreale

Compte rendu intégral - 8 (2017-2018) - page 5
31/01/2018

Discussion générale

Compte rendu intégral - 9 (2017-2018) - page 43-44
31/01/2018

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 9 (2017-2018) - page 44
31/01/2018

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 9 (2017-2018) - page 45
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