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Proposition de décret - 578 (2017-2018)

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française

Informations générales

Documents associés

578 (2017-2018) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française 16/01/2018
578 (2017-2018) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 30/01/2018
578 (2017-2018) No 1362 Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française 22/02/2018

Chronologie

16/01/2018

Proposition de décret

Auteurs : Alain Onkelinx, Véronique Salvi, Françoise Bertieaux, Christos Doulkeridis, Joëlle Kapompole, Isabelle Moinnet, Olivier Maroy, Barbara Trachte

Proposition de décret - 578 (2017-2018) - N° 1
17/01/2018

Prise en considération

Compte rendu intégral - 8 (2017-2018) - page 6
30/01/2018

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Olivier Maroy

Rapport de commission - 578 (2017-2018) - N° 2
21/02/2018

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2017-2018) - page 27-28
21/02/2018

Discussion générale

Auteurs : Alain Onkelinx

Compte rendu intégral - 10 (2017-2018) - page 27-28
21/02/2018

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2017-2018) - page 28
21/02/2018

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2017-2018) - page 35
22/02/2018

Sanction et promulgation

22/02/2018

Décret

Décret - 578 (2017-2018) - N° 1362 - page 30309
27/03/2018

Publication au M.B. n°74, pp. 30309.

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